Réglementation
1. Réclamation Clients
Conformément à la réglementation en vigueur, KYOSEIL AM a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients.
Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».
Toute réclamation peut être transmise à KYOSEIL AM, 3 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
KYOSEIL AM accusera réception de la réclamation par courrier envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai.
Les réclamations reçues seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui se rapprochera de toute expertise nécessaire pour apporter la meilleure résolution possible.
Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 ou en se rendant sur le site internet de l’AMF: https://www.amf-france.org/
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur ce même site internet de l’AMF.
2. Politique/Rapport d’exercice des droits de vote
KYOSEIL AM tient à disposition de tout porteur de parts ou actionnaire d’un OPCVM qui en fait la demande l’information relative à l’exercice, par la SGP, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par les OPCVM dont la société assure la gestion atteint le seuil de détention fixé dans le document «politique de vote » mentionné à l’article 321-132. »
Conformément aux articles 321-132 à 321-134 du règlement général de l’AMF et dans le cadre de la gestion financière de ses OPCVM, cette politique de vote fait l’objet d’un rapport faisant état des conditions dans lesquelles KYOSEIL AM a exercé ses droits de vote aux assemblées générales des actionnaires. Ce rapport est disponible sur demande auprès de KYOSEIL AM ou sur le site internet kyoseil-am.com.
3. Politique de gestion des conflits d’intérêt
Conformément à l’article 23 de la directive européenne 2014/65/UE du 15/05/2014 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, dite directive « MIF II») applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, KYOSEIL AM a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients. Ce rapport est consultable ci-dessous.
Procédure de gestion des conflits d’intérêts (Politique en annexe) – 2022
4. Politique d’engagement ESG
KYOSEIL AM ne gère pas de fonds E.S.G. Notre politique d’investissement n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G)
5. Politique d’intégration d’un nouveau collaborateur et dispositif en matière de certification des connaissances professionnelles
Le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers impose aux prestataires de services d’investissement de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions sous leur autorité ou pour leur compte disposent d’un niveau de connaissances minimales sur 12 domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières.
Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires ou via des examens externes « certifiés » par l’AMF.
6. Politique de rémunération
La politique de rémunération de KYOSEIL AM vise à garantir une mise en œuvre des exigences réglementaires en matière de bonne conduite relative aux problématiques de rémunération.
Procédure et pratiques sur les rémunérations – décembre 2022
Rapport RTS 28
RTS 28 : classement des 5 premiers lieux d’exécution. – Conformément à l’article L. 533-18-1 du code monétaire et financier, les prestataires qui exécutent les ordres de clients établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premiers lieux d’exécution en fonction des volumes de négociation sur lesquels ils ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.
Le règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 (ci-après « RTS 28 ») précise le contenu et le format des informations que les prestataires doivent publier annuellement sur l’exécution des ordres de leurs clients. En particulier, lorsque les prestataires publient l’identité des cinq premiers lieux d’exécution en termes de volumes de négociation, ils précisent plusieurs éléments d’information liés à la qualité de l’exécution. Ces éléments varient selon que les ordres exécutés concernent ou non des opérations de financement sur titres. Ils doivent également publier des informations formant un résumé de l’analyse et des conclusions qu’ils tirent du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue sur les lieux d’exécution utilisés.