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La Réglementation SFDR
La réglementation SFDR, entrée en vigueur en mars 2021, donne aux gérants d’actifs un cadre leur permettant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), tant au niveau de l’entreprise que des fonds /produits. Grace à ce dispositif, les clients devraient être plus à même de comparer la démarche des différents gérants d’actifs vis-à-vis des principaux enjeux en matière de durabilité, comme le changement climatique.
La réglementation SFDR concerne tous les fonds gérés par des entités de l’UE. Elle a une plus grande incidence sur les stratégies qui visent à applique des critères ESG au sein des portefeuilles.
Les fonds sont classés en trois catégories distinctes, désignées par le nom de l’article de la réglementation SFDR qui s’applique dans chaque cas :
1. Les Fonds Classés Article 6
sont ceux qui décrivent uniquement la façon dont sont intégrés les risques en matière de durabilité et l’évaluation de leur impact
2. Les Fonds Classés Article 8
sont ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d’investissement.
3. Les Fonds Classés Article 9
ont un objectif d’investissement durable et cherchent par conséquent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, parallèlement à leurs perspectives de performance financière. Ils visent à réduire, dans la mesure du possible, toute incidence négative sur le plan environnemental, social et salarial, tout en intégrant le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption dans les décisions d’investissement.
Tous les fonds devront apporter des précisions au regard de la réglementation. Même les stratégies ne revendiquant aucune intégration des critères ESG devront indiquer aux clients la façon dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans le processus de décision et leur impact éventuel sur les résultats financiers.
Les fonds classés Articles 8 ou 9 doivent répondre à des exigences plus détaillées. Les gérants d’actifs doivent communiquer les informations suivantes :
> La manière dont la stratégie d’investissement prend en compte les caractéristiques ESG ou l’objectif durable, y compris en ce qui concerne l’allocation d’actifs prévue.
> Les détails concernant l’objectif ou les objectifs ESG et la répartition des différentes catégories d’investissement
> Les détails concernant la façon dont les incidences négatives sont quantifiées et gérées et dont les positions susceptibles de nuire aux objectifs en matière de durabilité dont éliminées.
> La liste des indicateurs de durabilité pertinents
> Les informations concernant la comptabilité des instruments dérivés utilisés avec les objectifs ESG du produit
> Conclusion
La croissance du secteur de l’investissement responsable s’est accélérée ces dernières années et la quantité de données mesurables et vérifiables a parallèlement augmenté. Il est donc désormais possible de quantifier et de comparer les résultats ESG de manière beaucoup plus précise qu’auparavant.
La mise en place de la réglementation SFDR traduit cette évolution encourageante, mais elle reflète également la progression de la thématique du développement durable en tant que priorité des politiques publiques. La réglementation SFDR S’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’Union européenne visant à réorienter l’allocation des capitaux vers des modèles économiques plus durables.
Plus généralement, cette démarche s’inscrit dans une tendance globale qui comprend des engagements tels que ceux pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.