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RSE, ISR, ESG ?
Le sigle ESG désigne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sur lesquels vont être évalués les entreprises, les placements, les produits d’investissements.
Exemple de critères :
> Environnementaux : les émissions de CO2 ou GES, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets.
> Sociaux : L’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés, la qualité du dialogue social.
> Gouvernance : La lutte contre la corruption, la transparence de la rémunération des dirigeants, la féminisation des conseils d’administration.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le sigle RSE (pour Responsabilité Sociale des Entreprises) se place du point de vue de l’entreprise : on cherche à qualifier la durabilité de l’activité et de la gestion de celle-ci.
Le sigle ISR (pour Investissement Socialement Responsable) se place du point de vue de l’investisseur : on cherche à déterminer si un investissement est durable ou non.
La durabilité de l’entreprise ou du placement est jugée à l’aune de critères de durabilité : les critères ESG.
Les sigles RSE et ISR sont encadrés au niveau réglementaire, chacun est rattaché à une norme qui précise la liste des critères ESG adressés.
> La RSE
est issue de la norme ISO 26000, un standard international. C’est cette norme qui définit le périmètre des thématiques (des critères ESG) utilisées pour apprécier la gestion des entreprises :
1. La gouvernance de l’organisation
2. Les droits de l’homme
3. Les relations et conditions de travail
4. L’environnement
5. La loyauté des pratiques
6. Les questions relatives aux consommateurs
7. Les communautés et le développement local.
Toutes les entreprises peuvent donc communiquer ou être analysées sur la base de ces 7 thématiques. Il faut bien noter que la RSE est une démarche que tout entreprise peut choisir d’entreprendre ou non.
Il existe cependant depuis 2017, l’obligation pour les entreprises d’une certaine taille (plus de 500 salariés entres autres critères) de produire une Déclaration de Performance Extra-Financière (la DPEF).
Comme son nom l’indique, cette déclaration annuelle vise à obliger les entreprises à communiquer sur l’impact extra financier de leurs pratiques. La DPEF cherche ainsi à engager les sociétés dans une démarche proactive et spécifique à leurs caractéristiques propres.
Les informations doivent être présentées selon 3 axes :
- Présentation du modèle d’affaire
- Analyse des principaux risques ESG identifiés
- Une présentation des politiques et diligences déployées pour répondre à chacun de ces risques
Les DPEF seront prochainement standardisées par la réglementation CSRD au niveau européen, afin d’en améliorer la lisibilité et de réduire le risque de greenwashing.
> Le Sigle ISR
désigne à la fois une démarche de durabilité appliquée au domaine de l’investissement financier et un label attribué aux fonds responsables et durables.
1. La démarche ISR consiste à investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur développement les notions extra financières (les entreprises adoptant donc une démarche RSE).
2. Le label ISR, créé par le Ministère de l’Economie et des Finances, est attribué aux fonds par un organisme indépendant sous réserve de remplir des objectifs financiers et extra financiers.
Ainsi, tous les placements se réclamant « ISR » ne sont pas nécessairement labellisés. L’obtention du label est notamment conditionnée au développement d’une méthodologie d’évaluation des critères ESG en interne de la société de gestion. Afin d’éviter toute confusion de l’investisseur et le greenwashing, l’Autorité des Marchés Financiers encadre l’utilisation du terme ISR dans la commercialisation des fonds.
De vives critiques ont pu être émises vis-à-vis du label ISR, notamment du fait de manque de standardisation et d’exigences en termes d’exclusion de certaines activités. Le label est en cours de réforme afin d’en améliorer la gouvernance et l’alignement sur les catégories de produits durable définies par le droit européen.